Permis de construire n° 05017114Q0001 à La Hague pour 317 m² de locaux, Les Etoublettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 05017114Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE BEL DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05017114Q0001 porte sur un projet situé Les Etoublettes. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE BEL DU PARC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Hague
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etoublettes
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 880 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE BEL DU PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500784988
- SIRET
- 50078498800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CULLEVILLE (50440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE BEL DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017114Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |