Permis de construire à La Hague pour 317 m² de locaux - Les Etoublettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 05017114Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE BEL DU PARC
Cette page présente le permis de construire n° 05017114Q0001, délivré le 13 juin 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Etoublettes, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE BEL DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à La Hague
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etoublettes
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 880 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE BEL DU PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500784988
- SIRET
- 50078498800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CULLEVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017114Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |