Permis de construire à Mortain-Bocage pour 130 m² de locaux - Ld La Corentiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 05038113J0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05038113J0005, délivré le 14 janvier 2014 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Corentiniere, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2017.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 733 m² |
| Total | 603 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 603 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-TOUCHET (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038113J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |