Permis de construire n° 05037813W0004 à Notre-Dame-de-Cenilly pour 3 119 m² de locaux, Le Champ Fremond
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05037813W0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP FREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Fremond, le permis de construire n° 05037813W0004 a été délivré le 26 juillet 2013 à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie). GAEC DU CHAMP FREMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D376. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Cenilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Fremond
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
| Total | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP FREMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330695800
- SIRET
- 33069580000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CENILLY (50210)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP FREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037813W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |