Permis de construire n° 05037819W0004 à Notre-Dame-de-Cenilly pour 741 m² de locaux, Le Champ Fremont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 05037819W0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP FREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05037819W0004 a été délivré le 20 janvier 2020 à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Champ Fremont. La demande émane de GAEC DU CHAMP FREMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D373, D361, D358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Cenilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Fremont
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 103 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 103 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP FREMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330695800
- SIRET
- 33069580000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CENILLY (50210)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP FREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037819W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |