Permis de construire n° 05037813W0002 à Notre-Dame-de-Cenilly pour 756 m² de locaux, L Arthour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05037813W0002
Demandeur
DE L ARTHOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05037813W0002 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé L Arthour. Le dossier a été déposé par DE L ARTHOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F809, 0F17, 0F15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Cenilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 034 m² |
| Total | 1 278 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 278 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L ARTHOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403714066
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-CENILLY (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037813W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |