Permis de construire n° 05037813W0009 à Notre-Dame-de-Cenilly pour 287 m² de locaux, Le Mesnil Rave De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 05037813W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05037813W0009 a été délivré le 21 septembre 2013 à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil Rave De Bas.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D453, 0D179, 0D160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Cenilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 731 m² |
| Total | 444 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 731 m² |
| Total locaux | 444 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-CENILLY (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037813W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |