Permis de construire Locaux N° 0503652600007

Permis de construire n° 0503652600007 à Muneville-sur-Mer pour 70 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0503652600007

Demandeur

COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503652600007 a été délivré le 20 août 2026, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI102. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 071 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI101 AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 496 m²
Total 496 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 496 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 496 m²
Total locaux 496 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003658
SIRET
21500365800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUNEVILLE SUR MER (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503652600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Muneville-sur-Mer (50290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER et accordé le 20 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503652600007, déposé en mairie de Muneville-sur-Mer.

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