Permis de construire Locaux N° 0503652500007

Permis de construire n° 0503652500007 à Muneville-sur-Mer pour 153 m² de locaux, 4 Chemin Des Boscqs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0503652500007

Demandeur

COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2025 à Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503652500007 porte sur un projet situé 4 Chemin Des Boscqs. La demande émane de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI309. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 66 m²
Locaux 0 m² 93 m² 60 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 126 m² 93 m² 60 m² 0 m² 60 m² 93 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 60 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 60 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003658
SIRET
21500365800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUNEVILLE SUR MER (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503652500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Boscqs, à Muneville-sur-Mer (50290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER et accordé le 29 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503652500007, déposé en mairie de Muneville-sur-Mer.

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