Permis de construire n° 0503652500009 à Muneville-sur-Mer pour 305 m² de locaux, 41 Route Des Chouaires
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0503652500009
Demandeur
GAEC DES CHOUAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503652500009 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 41 Route Des Chouaires. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHOUAIRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH139, AH18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 798 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 103 m² |
| Total | 3 798 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 798 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 3 798 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHOUAIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329441307
- SIRET
- 32944130700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MUNEVILLE-SUR-MER (50290)
Autres dossiers de GAEC DES CHOUAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503652500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |