Déclaration préalable Locaux N° 05036519J0009

Déclaration préalable à Muneville-sur-Mer pour 12 m² de locaux - 3 Rue De La Mairie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier DP n° 05036519J0009

Demandeur

COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Cette page présente la déclaration préalable n° 05036519J0009, accordée le 17 janvier 2020 à Muneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Mairie, Muneville-sur-Mer (50290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Muneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI69 AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muneville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50365
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 202 m²
Total 190 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 190 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003658
SIRET
21500365800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MUNEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036519J0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Mairie, Muneville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER et accordée le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036519J0009, instruit par la commune de Muneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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