Permis de construire Logement N° 05036324W0015

Permis de construire à Moyon Villages pour 106 m² de logement - 422 Route Du Carrefour Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 05036324W0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05036324W0015, délivré le 9 décembre 2024 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 422 Route Du Carrefour Paris, Moyon Villages (50860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI986.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT LE (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036324W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 422 Route Du Carrefour Paris, Moyon Villages (50860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036324W0015, instruit par la commune de Moyon Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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