Permis de construire Locaux N° 05036324W0011

Permis de construire n° 05036324W0011 à Moyon Villages pour 80 m² de locaux, 202 Route Du Carrefour Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 05036324W0011

Demandeur

SCI PIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036324W0011 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé 202 Route Du Carrefour Paris. Le dossier a été déposé par SCI PIQUET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI365. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/12/2024
Chantier (DOC)
18/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 80 m² 37 m² 80 m² -37 m² 80 m²
Total 117 m² 0 m² 80 m² 37 m² 80 m² -37 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 37 m² 80 m² -117 m² 0 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 37 m² 80 m² -117 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 80 m² 37 m² 80 m² -37 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983788134
SIRET
98378813400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036324W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Route Du Carrefour Paris, à Moyon Villages (50860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIQUET et accordé le 24 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036324W0011, déposé en mairie de Moyon Villages.

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