Permis de construire n° 05036324W0009 à Moyon Villages pour 8 m² de locaux, Le Pre Mazure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 05036324W0009
Demandeur
EARL DU HAUT PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036324W0009 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé Le Pre Mazure. Le dossier a été déposé par EARL DU HAUT PONCON.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO107, AO108, AO109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 8 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -335 m² | 3 195 m² |
| Total | 3 530 m² | 8 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -335 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 530 m² | 8 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -335 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 3 530 m² | 8 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -335 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT PONCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399489400
- SIRET
- 39948940000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036324W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |