Permis de construire n° 05036016Q0002 à Morville pour 910 m² de locaux, 8 Rte De Lieusaint
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 05036016Q0002
Demandeur
GAEC DU VASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05036016Q0002 a été délivré le 6 février 2017 à Morville (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rte De Lieusaint. Le dossier a été déposé par GAEC DU VASTEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A510, A511. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50360
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 760 m² |
| Total | 2 850 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VASTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434873758
- SIRET
- 43487375800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MORVILLE (50700)
Autres dossiers de GAEC DU VASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036016Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |