Permis de construire à Morville pour 501 m² de locaux - 3 Rte Du Grand Hameau Ferme Du Rotot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 05036016Q0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05036016Q0001, délivré le 20 septembre 2016 à Morville (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rte Du Grand Hameau Ferme Du Rotot, Morville (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A521, A520, A519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Morville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Rotot
Territoire administratif
- Commune
- Morville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50360
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 041 m² |
| Total | 2 540 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 540 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036016Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |