Permis de construire Logement N° 05036018Q0002

Permis de construire n° 05036018Q0002 à Morville pour 109 m² de logement, La Croix De La Chaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 05036018Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036018Q0002, délivré le 3 septembre 2018 à Morville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Croix De La Chaire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B522P, B524P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B522P B524P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50360
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBY (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036018Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix De La Chaire, à Morville (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036018Q0002, déposé en mairie de Morville.

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