Permis de construire Locaux N° 05036015Q0003

Permis de construire n° 05036015Q0003 à Morville pour 484 m² de locaux, 4 Rte Du Becquet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 05036015Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036015Q0003 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé 4 Rte Du Becquet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 000 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50360
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 384 m²
Total 1 900 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 900 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 384 m²
Total locaux 1 900 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORVILLE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036015Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rte Du Becquet, à Morville (50700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036015Q0003, déposé en mairie de Morville.

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