Permis de construire Logement N° 05036014Q0003

Permis de construire n° 05036014Q0003 à Morville pour 85 m² de logement, Le Poire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 05036014Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036014Q0003 a été délivré le 26 juillet 2014, pour un projet situé Le Poire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B727, B817. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
26/07/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Morville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B727 B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50360
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEBEC (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036014Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poire, à Morville (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036014Q0003, déposé en mairie de Morville.

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