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Permis de construire Locaux N° 05035918J0005

Permis de construire à Mortain-Bocage pour 2 128 m² de locaux - La Vallee Saint Jean Du Corail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee Saint Jean Du Corail, Mortain-Bocage (50140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAROUELLE et accordé le 4 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035918J0005, instruit par la commune de Mortain-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05035918J0005

Demandeur

GAEC LAROUELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05035918J0005, délivré le 4 juin 2018 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Vallee Saint Jean Du Corail, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAROUELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C821, C823, C615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C821 C823 C615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean Du Corail

Territoire administratif

Commune: Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 128 m²	2 128 m²
Total	0 m²	2 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 128 m²	2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 128 m²	2 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAROUELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 810317487
SIRET: 81031748700017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MORTAIN BOCAGE (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05035918J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee Saint Jean Du Corail, Mortain-Bocage (50140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAROUELLE et accordé le 4 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035918J0005, instruit par la commune de Mortain-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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