Permis de construire à Mortain-Bocage pour 117 m² de logement - Les Sources Notre Dame Du Touchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 05035918J0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05035918J0011, délivré le 28 septembre 2018 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Sources Notre Dame Du Touchet, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP17, ZP87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame Du Touchet
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAIN BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035918J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |