Permis de construire n° 05035924J0010 à Mortain-Bocage pour 315 m² de locaux, Les Voyes - Saint Jean Du
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 05035924J0010
Demandeur
GAEC LAROUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035924J0010 a été délivré le 29 novembre 2024 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Voyes - Saint Jean Du. Le projet est porté par GAEC LAROUELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C615, C616. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 165 m² |
| Total | 1 850 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 165 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAROUELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810317487
- SIRET
- 81031748700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Autres dossiers de GAEC LAROUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035924J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |