Permis de construire à Montmartin-sur-Mer pour 753 m² de locaux - 31 Rue Franquet
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 23 janvier 2023 · Dossier PC n° 05034922W0019 · Demandeur : SKILL IMMO II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05034922W0019, délivré le 23 janvier 2023 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Franquet, Montmartin-sur-Mer (50590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SKILL IMMO II. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² de bureaux, 414 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR70, AR71, AR73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 461 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 461 m² | 753 m² |
| Total | 292 m² | 461 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 461 m² | 753 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Commerce | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 292 m² | 461 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 461 m² | 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SKILL IMMO II
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034922W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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