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Permis de construire Locaux N° 05034922W0019

Permis de construire n° 05034922W0019 à Montmartin-sur-Mer pour 753 m² de locaux, 31 Rue Franquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Franquet, à Montmartin-sur-Mer (50590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SKILL IMMO II et accordée le 23 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034922W0019, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 05034922W0019

Demandeur

SKILL IMMO II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2023 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034922W0019 porte sur un projet situé 31 Rue Franquet. Le projet est porté par SKILL IMMO II.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR70, AR71, AR73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 490 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR70 AR71 AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	461 m²	292 m²	0 m²	292 m²	461 m²	753 m²
Total	292 m²	461 m²	292 m²	0 m²	292 m²	461 m²	753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Autres activités	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
dont Bureaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
dont Entrepôt	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total locaux	292 m²	461 m²	292 m²	292 m²	461 m²	753 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKILL IMMO II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823672910
SIRET: 82367291000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: MONTMARTIN SUR MER (50590)

Autres dossiers de SKILL IMMO II

PC n°05034917W0025 Terminé

14 Rue Franquet

Extension sans transformation

06 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05034922W0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Franquet, à Montmartin-sur-Mer (50590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SKILL IMMO II et accordée le 23 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034922W0019, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmartin-sur-Mer

DP n°05034922W0058 Locaux Autorisé

39 Rue Du Clos

Montmartin-sur-Mer (50590)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 1 958 m² SDP

PC n°05034922W0017 Logement Terminé

4 Rue Des Vergers

Montmartin-sur-Mer (50590)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 125 m² SDP

PC n°05034922W0021 Logement Terminé

3 Rue Du Clos D'auguet

Montmartin-sur-Mer (50590)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 148 m² SDP

PC n°05034922W0022 Logement Autorisé

16 Rue Du Gardinet

Montmartin-sur-Mer (50590)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 148 m² SDP

PC n°05034922W0023 Logement Commencé

2 C Rue Du Clos

Montmartin-sur-Mer (50590)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 111 m² SDP

PC n°05034922W0024 Logement Terminé

11 B Rue Des Queminets

Montmartin-sur-Mer (50590)

Extension sans transformation

22 févr. 2023 56 m² SDP

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