Permis de construire Locaux N° 05034922W0019

Permis de construire à Montmartin-sur-Mer pour 753 m² de locaux - 31 Rue Franquet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 05034922W0019

Demandeur

SKILL IMMO II

Cette page présente le permis de construire n° 05034922W0019, délivré le 23 janvier 2023 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Franquet, Montmartin-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKILL IMMO II. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 414 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR70, AR71, AR73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 490 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR70 AR71 AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 461 m² 292 m² 0 m² 292 m² 461 m² 753 m²
Total 292 m² 461 m² 292 m² 0 m² 292 m² 461 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerce et services 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 292 m² 461 m² 292 m² 0 m² 292 m² 461 m² 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKILL IMMO II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823672910
SIRET
82367291000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMARTIN SUR MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034922W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Franquet, Montmartin-sur-Mer (50590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKILL IMMO II et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034922W0019, instruit par la commune de Montmartin-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmartin-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Montmartin-sur-Mer