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Permis de construire Locaux N° 05034917W0025

Permis de construire à Montmartin-sur-Mer pour 220 m² de locaux - 14 Rue Franquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Franquet, Montmartin-sur-Mer (50590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKILL IMMO II et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034917W0025, instruit par la commune de Montmartin-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05034917W0025

Demandeur

SKILL IMMO II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05034917W0025, délivré le 6 février 2018 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Franquet, Montmartin-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKILL IMMO II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

24/01/2020

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	322 m²
Total	102 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKILL IMMO II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823672910
SIRET: 82367291000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTMARTIN SUR MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05034917W0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	24/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Franquet, Montmartin-sur-Mer (50590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKILL IMMO II et accordé le 6 février 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034917W0025, instruit par la commune de Montmartin-sur-Mer.

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