Permis de construire n° 05034713J0004 à Montjoie-Saint-Martin pour 2 901 m² de locaux, La Ruaudais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05034713J0004
Demandeur
GAEC LENORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05034713J0004, délivré le 25 juin 2013 à Montjoie-Saint-Martin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Ruaudais. Le dossier a été déposé par GAEC LENORMAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montjoie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-Saint-Martin Code postal 50240 Identifiant INSEE 50347
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 2 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 901 m² | 4 691 m² |
| Total | 1 790 m² | 2 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 901 m² | 4 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 2 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 901 m² | 4 691 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 2 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 901 m² | 4 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LENORMAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342135712
- SIRET
- 34213571200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTJOIE-SAINT-MARTIN (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034713J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |