Permis de construire n° 05033814W0001 à Montbray pour 382 m² de locaux, La Bourdeliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05033814W0001
Demandeur
GAEC BLESTEL GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourdeliniere, le permis de construire n° 05033814W0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Montbray (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC BLESTEL GILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdeliniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 946 m² |
| Total | 564 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 946 m² |
| Total locaux | 564 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLESTEL GILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440245678
- SIRET
- 44024567800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Autres dossiers de GAEC BLESTEL GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033814W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |