Permis de construire n° 05033815J0003 à Montbray pour 927 m² de locaux, Ld La Bourdeliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05033815J0003
Demandeur
GAEC BLESTEL GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Bourdeliniere, le permis de construire n° 05033815J0003 a été délivré le 3 décembre 2015 à Montbray (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC BLESTEL GILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 874 m² |
| Total | 947 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 874 m² |
| Total locaux | 947 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLESTEL GILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440245678
- SIRET
- 44024567800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Autres dossiers de GAEC BLESTEL GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033815J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |