Permis de construire Locaux N° 05033813W0003

Permis de construire n° 05033813W0003 à Montbray pour 50 m² de locaux, La Coffiniere De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 05033813W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbray (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033813W0003 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé La Coffiniere De Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP9. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 680 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coffiniere De Bas

Territoires administratifs

Commune
Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRAY (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033813W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Coffiniere De Bas, à Montbray (50410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033813W0003, déposé en mairie de Montbray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbray

Autres types d'autorisations à Montbray