Permis de construire n° 05033812W0003 à Montbray pour 363 m² de locaux, La Soulaune
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 05033812W0003
Demandeur
GAEC AGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Soulaune, le permis de construire n° 05033812W0003 a été délivré le 11 janvier 2013 à Montbray (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC AGNAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD80. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
7 ans 3 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 715 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 4 078 m² |
| Total | 3 715 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 4 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 715 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 4 078 m² |
| Total locaux | 3 715 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 4 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGNAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491612636
- SIRET
- 49161263600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Autres dossiers de GAEC AGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033812W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |