Déclaration préalable Locaux N° 05033813W0003

Déclaration préalable n° 05033813W0003 à Montbray pour 12 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier DP n° 05033813W0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2013 à Montbray (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05033813W0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBRAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC213, AC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2013

Localisation du projet à Montbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC214 AC213 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Total 147 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Autres activités 8 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 20 m²
dont Entrepôt 8 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 20 m²
Total locaux 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003385
SIRET
21500338500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTBRAY (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033813W0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Montbray (50410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBRAY et accordée le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033813W0003, déposé en mairie de Montbray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbray

Autres types d'autorisations à Montbray