Permis de construire n° 05033715J0004 à Saint-James pour 261 m² de locaux, Ld Guivray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PC n° 05033715J0004
Demandeur
GAEC GUIVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05033715J0004 a été délivré le 3 octobre 2015 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Guivray. GAEC GUIVRAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 261 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 108 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 101 m² | 261 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 108 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 101 m² | 261 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 108 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 261 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 108 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIVRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800755118
- SIRET
- 80075511800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTANEL (50240)
Autres dossiers de GAEC GUIVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033715J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |