Permis de construire n° 05062715J0003 à Saint-James pour 624 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05062715J0003
Demandeur
GAEC DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062715J0003 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé Le Bourg. GAEC DES NOYERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-James
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 245 m² |
| Total | 621 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 621 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 621 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOYERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380259705
- SIRET
- 38025970500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERGONCEY (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062715J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |