Permis de construire Locaux N° 0504872600008

Permis de construire n° 0504872600008 à Saint-James pour 213 m² de locaux, Guivray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0504872600008

Demandeur

GAEC GUIVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504872600008 porte sur un projet situé Guivray. Le dossier a été déposé par GAEC GUIVRAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZN52. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 978 m²

Surface existante avant

3 108 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB51 ZN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guivray

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 108 m² 213 m² 0 m² 56 m² 0 m² 157 m² 3 265 m²
Total 3 108 m² 213 m² 0 m² 56 m² 0 m² 157 m² 3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 108 m² 213 m² 0 m² 56 m² 0 m² 157 m² 3 265 m²
Total locaux 3 108 m² 213 m² 0 m² 56 m² 0 m² 157 m² 3 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUIVRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800755118
SIRET
80075511800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504872600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Guivray, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC GUIVRAY et accordée le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872600008, déposé en mairie de Saint-James.

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