Permis de construire n° 05062713J0002 à Saint-James pour 618 m² de locaux, La Basse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05062713J0002
Demandeur
EARL DE L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05062713J0002, délivré le 22 avril 2013 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Basse. Le dossier a été déposé par EARL DE L ETANG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB53. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 250 m² |
| Total | 632 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 632 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383853512
- SIRET
- 38385351200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERGONCEY (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062713J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |