Permis de construire n° 0503322500012 aux Moitiers-d'Allonne pour 77 m² de locaux, 13 Rue De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0503322500012
Demandeur
SCEA DE LA RUE DE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2026 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503322500012 porte sur un projet situé 13 Rue De Bas. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA RUE DE BAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC130, ZC72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 77 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 51 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 774 m² | 77 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 51 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 774 m² | 77 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 51 m² | 2 825 m² |
| Total locaux | 2 774 m² | 77 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 51 m² | 2 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA RUE DE BAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 949811855
- SIRET
- 94981185500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES MOITIERS D ALLONNE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503322500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |