Permis de construire Locaux N° 0503322300007

Permis de construire n° 0503322300007 aux Moitiers-d'Allonne pour 202 m² de locaux, 13 Rue De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0503322300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Bas, le permis de construire n° 0503322300007 a été délivré le 20 juillet 2023 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC130, ZC72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 077 m²

Surface existante avant

2 557 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC130 ZC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 557 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 759 m²
Total 2 557 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 557 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 759 m²
Total locaux 2 557 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOITIERS D ALLONNE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503322300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De Bas, aux Moitiers-d'Allonne (50270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503322300007, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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