Permis de construire n° 05033221Q0005 aux Moitiers-d'Allonne pour 800 m² de locaux, 13 Rue De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 05033221Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05033221Q0005 a été délivré le 23 avril 2021 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Rue De Bas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC130, ZC72. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 108 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 908 m² |
| Total | 2 108 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 108 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 2 108 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOITIERS-D'ALLONNE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033221Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |