Déclaration préalable Locaux N° 0503322500019

Déclaration préalable n° 0503322500019 aux Moitiers-d'Allonne pour 14 m² de locaux, Route Touristique Parking Station Totale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 0503322500019

Demandeur

LH SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0503322500019, accordée le 6 novembre 2025 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Touristique Parking Station Totale. Le projet est porté par LH SERVICES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1177, C1320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1177 C1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Station Totale

Territoires administratifs

Commune
Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LH SERVICES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892806605
SIRET
89280660500010
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
LA HAYE (ANCIENNEMENT GLATIGNY) (50250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503322500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Touristique Parking Station Totale, aux Moitiers-d'Allonne (50270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LH SERVICES et accordé le 6 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503322500019, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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