Permis de construire n° 05032813W0005 à Millières pour 840 m² de locaux, La Harisiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 05032813W0005
Demandeur
EARL MAUDELONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05032813W0005, délivré le 21 juin 2013 à Millières (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Harisiere. Le projet est porté par EARL MAUDELONDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT48, ZT49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Millières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 715 m² |
| Total | 875 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 875 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAUDELONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491141164
- SIRET
- 49114116400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MILLIERES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032813W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |