Permis de construire n° 05032314J0001 à Juvigny les Vallées pour 806 m² de locaux, Ld L Islerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05032314J0001
Demandeur
SCEA LEHERICEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05032314J0001, délivré le 3 mars 2014 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld L Islerie. Le dossier a été déposé par SCEA LEHERICEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 135 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEHERICEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399994664
- SIRET
- 39999466400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MESNIL-TOVE (50520)
Autres dossiers de SCEA LEHERICEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032314J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |