Permis de construire n° 05031814J0001 à Juvigny les Vallées pour 1 068 m² de locaux, Ld Le Grand Chatelier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05031814J0001
Demandeur
GAEC MALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05031814J0001 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé Ld Le Grand Chatelier. Le dossier a été déposé par GAEC MALLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 319 m² |
| Total | 1 251 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 251 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394897037
- SIRET
- 39489703700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE MESNIL-RAINFRAY (50520)
Autres dossiers de GAEC MALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031814J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |