Permis de construire Logement N° 05031814J0002

Permis de construire n° 05031814J0002 à Juvigny les Vallées pour 166 m² de logement

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 05031814J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05031814J0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-RAINFRAY (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05031814J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05031814J0002, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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