Permis de construire Locaux N° 05032312J0005

Permis de construire n° 05032312J0005 à Juvigny les Vallées pour 2 135 m² de locaux, L Islerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05032312J0005

Demandeur

SCEA LEHERICEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05032312J0005 porte sur un projet situé L Islerie. La demande émane de SCEA LEHERICEY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
29/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Islerie

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total locaux 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEHERICEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399994664
SIRET
39999466400015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MESNIL-TOVE (50520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032312J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Islerie, à Juvigny les Vallées (50520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA LEHERICEY et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05032312J0005, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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