Permis de construire n° 05003715J0002 à Juvigny les Vallées pour 1 264 m² de locaux, Les Ruettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 05003715J0002
Demandeur
EARL LEGEARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ruettes, le permis de construire n° 05003715J0002 a été délivré le 23 novembre 2015 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie). EARL LEGEARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB172, ZB171, ZB139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruettes
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 314 m² |
| Total | 2 050 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 314 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 3 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEGEARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482111754
- SIRET
- 48211175400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BAZOGE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05003715J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |