Permis de construire n° 05031225J0005 au Mesnil-Gilbert pour 40 m² de locaux, 25 De La Bruyère La Herte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 05031225J0005
Demandeur
GAEC DE LA HERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 De La Bruyère La Herte, le permis de construire n° 05031225J0005 a été délivré le 12 mars 2026 au Mesnil-Gilbert (Manche, Normandie). GAEC DE LA HERTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Gilbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet au Mesnil-Gilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herte
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Gilbert Code postal 50670 Identifiant INSEE 50312
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 045 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 085 m² |
| Total | 2 045 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 045 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 2 045 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791498462
- SIRET
- 79149846200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MESNIL-GILBERT (50670)
Autres dossiers de GAEC DE LA HERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031225J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |