Permis de construire Locaux N° 05031223J0002

Permis de construire n° 05031223J0002 au Mesnil-Gilbert pour 128 m² de locaux, 8 Rte De La Bruyere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 05031223J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rte De La Bruyere, le permis de construire n° 05031223J0002 a été délivré le 14 mai 2024 au Mesnil-Gilbert (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Gilbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 593 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Gilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Gilbert Code postal 50670 Identifiant INSEE 50312
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-GILBERT (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05031223J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rte De La Bruyere, au Mesnil-Gilbert (50670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05031223J0002, déposé en mairie du Mesnil-Gilbert.

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