Permis de construire à Le Mesnil-Gilbert pour 1 589 m² de locaux - La Herte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 05031215J0003
Demandeur
GAEC DE LA HERTE
Cette page présente le permis de construire n° 05031215J0003, délivré le 14 mars 2016 à Le Mesnil-Gilbert (Manche, Normandie), pour un projet situé La Herte, Le Mesnil-Gilbert (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mesnil-Gilbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herte
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-Gilbert Code postal 50670 Identifiant INSEE 50312
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 408 m² |
| Total | 819 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 819 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791498462
- SIRET
- 79149846200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-GILBERT (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031215J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |