Permis de construire n° 05031215J0003 au Mesnil-Gilbert pour 1 589 m² de locaux, La Herte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 05031215J0003
Demandeur
GAEC DE LA HERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05031215J0003 a été délivré le 14 mars 2016 au Mesnil-Gilbert (Manche, Normandie), pour un projet situé La Herte. Le projet est porté par GAEC DE LA HERTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Gilbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Gilbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herte
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Gilbert Code postal 50670 Identifiant INSEE 50312
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 408 m² |
| Total | 819 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 819 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 819 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791498462
- SIRET
- 79149846200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MESNIL-GILBERT (50670)
Autres dossiers de GAEC DE LA HERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031215J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |