Permis de construire n° 05031215J0002 au Mesnil-Gilbert pour 1 278 m² de locaux, Ld La Semondiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 05031215J0002
Demandeur
EARL DE LA SEMONDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Gilbert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05031215J0002 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé Ld La Semondiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA SEMONDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH26, ZH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Gilbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Gilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Gilbert Code postal 50670 Identifiant INSEE 50312
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SEMONDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400500260
- SIRET
- 40050026000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-GILBERT (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031215J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |