Permis de construire Locaux N° 05029817Q0004

Permis de construire à Méautis pour 1 149 m² de locaux - 1 La Marre Des Pierres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 05029817Q0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05029817Q0004, délivré le 14 août 2017 à Méautis (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Marre Des Pierres, Méautis (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 380 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méautis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 1 149 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 009 m² 1 899 m²
Total 890 m² 1 149 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 009 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 890 m² 1 149 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 009 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUTIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029817Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Marre Des Pierres, Méautis (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029817Q0004, instruit par la commune de Méautis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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