Permis de construire Locaux N° 0502892500003

Permis de construire n° 0502892500003 à Marchésieux pour 1 398 m² de locaux, La Ventiniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0502892500003

Demandeur

GAEC DE LA VANTIGNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ventiniere, le permis de construire n° 0502892500003 a été délivré le 9 octobre 2025 à Marchésieux (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA VANTIGNIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 407 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH50 ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 189 m²
Total 791 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 791 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 189 m²
Total locaux 791 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VANTIGNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317342343
SIRET
31734234300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
MARCHESIEUX (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502892500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ventiniere, à Marchésieux (50190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA VANTIGNIERE et accordée le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502892500003, déposé en mairie de Marchésieux.

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