Permis de construire Locaux N° 0502892500001

Permis de construire n° 0502892500001 à Marchésieux pour 395 m² de locaux, Route De La Porte Des Bosc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0502892500001

Demandeur

2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502892500001 a été délivré le 13 juin 2025 à Marchésieux (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Porte Des Bosc. 2L figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR166, ZR168, ZR169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 530 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR166 ZR168 ZR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852221134
SIRET
85222113400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARCHESIEUX (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502892500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Porte Des Bosc, à Marchésieux (50190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2L et accordé le 13 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502892500001, déposé en mairie de Marchésieux.

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